Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

PREAMBULE :

1. Toute personne utilisant le site de l’Hôtel HOR « Les Lumières » aux fins de réservation doit être âgée de plus de 18 ans et avoir la capacité de conclure des contrats conformément à la loi.

2. Le Client peut réserver, sur le site, à titre individuel et pour ses besoins personnels un nombre de quatre (4) chambres maximum par réservation.

Pour toutes réservations relatives à un séjour de la clientèle professionnelle, à des groupes, à un séjour organisé par une agence de voyages ou par un apporteur d’affaire, il convient de nous contacter par mail à info@hotelhorleslumieres.com pour demander un devis. Pour toute réservation identifiée sur le site de plus de quatre chambres, l’Hôtel se réserve le droit de modifier le prix et les conditions générales de vente.

3. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entrainera l’annulation de la réservation aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute réservation effectuée sur le site internet de l’Hôtel HOR « Les Lumières », accessible à l’adresse : www.hotelhorleslumieres.com . Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par l’Hôtel HOR Les Lumières.

Les CGV prévalent sur tout autre document en ce qui concerne leur objet, sauf sur les conditions particulières du tarif réservé ou sur la politique d’annulation qui prévalent sur les CGV en cas de conflit.

Les conditions particulières du tarif réservé désignent, les conditions particulières de réservation, annulation, no show, nombre de personnes minimum, garantie pour chaque service d’hôtellerie, qui varient notamment en fonction des périodes de la saison et de l’hôtel, qui sont disponibles sur le site lors de la réservation et qui sont récapitulées dans l’email de confirmation.

La politique d’annulation désigne les conditions particulières applicables à la modification et/ou à l’annulation d’une réservation.

Le contrat exprime l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer au contrat.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services par l’Hôtel HOR « Les Lumières » sur le site.

L’Hôtel HOR Les Lumières se réserve la possibilité de compléter ou modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet qui s’appliquera automatiquement dès sa mise en ligne.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.

L’hôtel HOR « Les Lumières » n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces modifications et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l'espace de réservation en ligne.

ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

3.1. Choix des services par le Client :

Le Client choisit les services présentés sous sa seule responsabilité, sans que celle de l’Hôtel HOR « Les Lumières » ne puisse être recherchée. Il s’assure de la nature, de la destination et des modalités de réservation.

Le Client reconnaît avoir effectué sa réservation en parfaite connaissance de cause et avoir obtenu toutes les informations nécessaires à cet effet

3.2. Processus de réservation :

1. La réservation effectuée par le client se fait par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur le site internet

2. La réservation est réputée formée dès l’envoi par l’hôtel, au client, à l’adresse mail qu’il aura renseigné préalablement, d’un email contenant accusé de réception.

3. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations obligatoires demandées sur le bon ou la demande de réservation.

4. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises.

5. Le client suit la procédure de réservation sur le site internet.

6. Dès le moment où la réservation est effectuée, l’hôtel se réserve le droit de faire

- une préautorisation de débit d’un montant équivalent au tarif de la première nuit du séjour sur la carte bancaire renseignée. Cela correspond au cas où le client a choisi un tarif flexible.

- un débit ou une préautorisation de débit d’un montant équivalent au tarif du séjour entier sur la carte bancaire renseignée. Cela correspond au cas où le client a choisi un tarif non-flexible (non-modifiable et non-remboursable).

3.3. Accusé de réception de la réservation :

Un courrier électronique d’accusé de réception est envoyé au client. Il récapitule l’offre du contrat, les services réservés, les prix, le montant total de la commande, les conditions de vente afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée.

ARTICLE 4 : PRIX

4.1. Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués sur le site et confirmés lors de la réservation.

4.2. Les prix indiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et la date sélectionnée.

4.3. Les prix sont confirmés au client en montant TTC en euros et ne sont valables que pour la durée indiquée sur le site.

4.4. Toutes les réservations sont payables en €uros.

4.5. Sauf mention contraire sur le site, les prestations complémentaires (petit déjeuner, …) ne sont pas incluses dans le prix et sont affichés distinctement.

4.6. La taxe de séjour, présentée sur la page des tarifs, n’est pas incluse dans le prix. Elle est à régler directement sur place à l’Hôtel. Tout changement du montant applicable sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de la facturation.

4.7. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de la facturation.

4.8. De même, toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou règlementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

ARTICLE 5 : PAIEMENT :

5. 1. Le Client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie et/ou de prépaiement de la réservation, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sa date de validité (la carte bancaire doit être valable jusqu’à la fin du séjour) et le cryptogramme visuel.

La carte de crédit utilisée pour effectuer la réservation doit être présentée par le client à son arrivée, lors de l’enregistrement, ainsi que des pièces d’identité valides. Le nom du titulaire de la carte de crédit doit correspondre au nom du client. A défaut, une nouvelle carte de crédit sera demandée pour le règlement total à l’arrivée.

L’hôtel procède à une préautorisation sur la carte de crédit pour s’assurer notamment que des fonds suffisants sont disponibles pour couvrir les frais de séjour à tout moment avant l’arrivée du client.

5.2. Le débit du paiement s’effectue à l’hôtel lors du séjour, sauf en cas de conditions ou tarifs spéciaux où le débit du paiement s’effectue lors de la réservation (prépaiement en ligne sur certains tarifs). Ce prépaiement est qualifié d’acompte. Dans le cas d’un tarif non prépayé en ligne, l’hôtel demandera au client, au moment de la réservation, un dépôt de garantie ou une autorisation de débiter la carte de crédit, en vue de garantir le paiement des sommes correspondant aux prestations réservées.

5.3. En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’Hôtel débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant de la première nuit sur la carte bancaire qui a été donnée en garantie de réservation et les éventuelles nuits supplémentaires de la réservation seront annulées, sans frais, sauf s’il en est indiqué autrement dans les conditions de vente du tarif réservé. Le client, par sa réservation, autorise expressément l’Hôtel de procéder au paiement de l’indemnité forfaitaire.

5.4. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les acomptes, est débitée au moment de la réservation.

5.5. Les moyens de paiements acceptés sur place, à l’hôtel, sont les espèces en euros (pour les montants inférieurs à 1 000€) et les cartes bancaires Visa, Mastercard, Amex.

Le paiement par chèque bancaire ou par chèque-vacances n’est pas accepté.

Le règlement par virement est possible avant l’arrivée du client et sous certaines conditions. L’acceptation d’un règlement par virement peut entraîner notamment une modification des conditions d’annulation applicables à la réservation. Dans tous les cas, l’acceptation du virement en tant que mode de règlement est à confirmer par écrit par la direction de l’établissement. Le paiement par virement bancaire n’est pas accepté pour les clients déjà présents à l’hôtel.

ARTICLE 6 : ANNULATION OU MODIFICATION DU FAIT DU CLIENT

6.1. Conformément à l’article L 121-21, 12° du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L 121-21 du Code de la consommation.

6.2. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

6.3. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les acomptes ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif.

6.4. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation ou la modification de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’hôtel, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

6.5. En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.

6.6. Sauf disposition expresse contraire, le Client doit quitter la chambre avant 12.00 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

6.7. Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

ARTICLE 7 : DELOGEMENT :

En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du client ou en cas de force majeure, l’hôtel se réserve la possibilité de faire héberger le client dans un hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature et sous réserve d’en avoir informé au préalable le client. L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux hôtels et un appel téléphonique restent à la charge de l’hôtel initialement réservé.

ARTICLE 8 : SEJOUR A L’HOTEL :

8.1. En application de la règlementation en vigueur en France, il sera demandé au client à son arrivée à l’hôtel de remplir une fiche de police. Pour ce faire, il sera demandé au client de présenter une pièce d’identité afin de vérifier si celui-ci doit compléter ou non la fiche de police.

En cas de défaut de présentation d’une pièce d’identité valide dès l’arrivée du client, l’hôtel se réserve le droit d’annuler purement et simplement sa réservation, sans indemnité à sa charge.

8.2. L’hôtel propose un accès WIFI gratuit. Le client s’engage à ne pas utiliser ses ressources informatiques à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public de tous biens protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin sans l’autorisation des titulaires de ces droits ou en violation de leurs droits.

8.3. Le Client accepte et s’engage à utiliser raisonnablement la chambre ainsi que les espaces communs de l’hôtel mis à sa disposition. Tout comportement contraire aux principes de sécurité et/ou d’hygiène, aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public pourra conduire l’hôtelier à demander au client de quitter immédiatement l’établissement, sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Le client s’engage à éviter tout comportement immoral, illégal, indécent, inapproprié ou allant à l’encontre de la morale, l’ordre public et la législation locale, incluant par exemple, de manière non restrictive, l’abus verbal, les gestes obscènes ou abusifs, la violence physique, les actes répréhensibles, la consommation de drogues, l’abus d’alcool ou tout autre comportement qui pourrait être source de nuisance auprès des autres hôtes, ainsi que du personnel de l’hôtel.

8.4. Tout dégât occasionné par le client dans la chambre réservée ou dans les espaces communs de l'hôtel pourra lui être directement facturé à hauteur des dommages constatés.

8.5. Tout objet manquant dans la chambre réservée et dûment constaté par l’hôtel, sera directement facturé à hauteur de sa valeur.

8.6. Des pénalités égales au maximum au prix de la première nuitée réservée pourront être appliquées si le client ne respecte pas l’interdiction de fumer dans sa chambre.

8.7. Accessibilités aux Personnes Handicapées

L’hôtel HOR « Les Lumières » propose deux chambres adaptées aux personnes à mobilité réduite.

Cependant, malgré tous nos meilleurs efforts, mais en raison de certaines contraintes techniques, il a été délivré par l’autorité locale compétente une dérogation concernant le service des petits-déjeuners.

Nous vous recommandons, préalablement à votre réservation, de contacter l’hôtel pour que vous soient détaillées les meilleures conditions d’accès et de circulation que nous pouvons vous proposer au sein de notre établissement.

8.8. Enfants

Les enfants doivent être surveillés par leurs parents ou un adulte responsable. Le client s’engage également à veiller à ce que les enfants, sous sa responsabilité, respectent le calme de l‘établissement en toutes circonstances.

Les mineurs non-accompagnés par au moins un parent ne sont pas acceptés à l’hôtel.

Les enfants de moins de 6 ans séjournent à l’hôtel gratuitement, à condition d’utiliser la literie disponible dans la chambre. Aucun lit supplémentaire n’est fourni. La capacité maximale d’une chambre double est de deux adultes et un enfant de moins de six ans.

8.9. Animaux

Les animaux, même de petite taille, ne sont pas autorisés à l’hôtel.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

L’hôtel Hor « Les Lumières » est seul habilité (directement ou par l’effet de licences ou autorisations) à utiliser les éléments composant le site, les noms de domaine, les marques, modèles, etc. ainsi que les images et contenus éditoriaux qui y sont reproduits.

L’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que la consultation et l’utilisation du site à titre personnel et privé par l’internaute dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit de marques que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de tout lien hypertexte renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l’hôtel, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tout contenu, site internet ou autre ayant un lien hypertexte dirigeant vers le site ou vers l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de l’hôtel HOR « Les Lumières » décline par conséquent toute responsabilité (notamment, éditoriale) concernant l’accès à ces sites et leur contenu.

Photo & Cinématographe : ©

ARTICLE 10 : EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE :

Les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles. Même si l’hôtel s’emploie à ce que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’hôtel donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison d’un changement de mobilier ou des rénovations éventuelles.

L’hôtel HOR « Les Lumières » ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l’indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas de prépaiement non autorisé par la banque du porteur.

ARTICLE 11 : DROIT D’ANNULATION DE L’HOTEL / ERREURS :

Le site peut contenir des inexactitudes et erreurs techniques, typographiques ou autres en lien avec les informations affichées sur le site, y compris, sans s’y limiter, les tarifs, les frais ou la disponibilité applicable à la transaction.

L’hôtel HOR « Les Lumières » décline toute responsabilité pour de telles erreurs, inexactitudes ou omissions. L’hôtel HOR « Les Lumières » se réserve le droit de ne pas honorer les réservations ou les informations affectées par de telles erreurs, inexactitudes ou omissions. L’hôtel HOR « Les Lumières » aura le droit d’effectuer des modifications, corrections, annulations et/ou améliorations des informations ou réservations basées sur de telles informations, à tout moment, y compris après la confirmation de la réservation.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français.

Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Il est précisé, à toutes fins utiles, que ne sont pas considérés comme des événements de force majeure les événements de convenance personnelle.

ARTICLE 13 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE

13.1. Le Client est informé sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

13.2. A défaut de renseignement identifié comme obligatoire, l’Hôtel HOR « Les Lumières » pourrait ne pas pouvoir enregistrer de réservation et gérer les réclamations de ce dernier.

13.3. Les informations traitées sont destinées à l’Hôtel HOR « Les Lumières » et à ses partenaires.

13.4. Dans le cadre de mesures précontractuelles en vue de la réservation ou de l’exécution du contrat de la réservation hôtelière, l’hôtel et ses partenaires peuvent, chacun pour ce qui le concerne, être destinataires des données d’identité, des données vie personnelle et vie professionnelle, d’informations d’ordre économique et financier à des fins notamment de réservation hôtelière, de gestion des réclamations.

13.5. Le Client autorise l’hôtel HOR « Les Lumières » à communiquer ses données personnelles à des tiers à condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à l’hôtel HOR « Les Lumières » au titre des présentes conditions générales.

13.6. En particulier, lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par l’hôtel à sa banque, pour l’exécution du contrat de réservation hôtelière. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Le prestataire de paiement, en sa qualité de professionnel, s’est engagé vis-à-vis de l’hôtel HOR « Les Lumières » à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour les dits transferts de données.

13.7. Le Client dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, il dispose également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification des données le concernant en écrivant à info@hotelhorleslumieres.com .

13.8. Pour ne plus recevoir des appels téléphoniques commerciaux non sollicités, le client peut s’inscrire sur la liste Bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/accueil .

ARTICLE 14 : CONVENTION DE PREUVE

14.1. La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

14.2. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’hôtel HOR « Les Lumières » sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE – LITIGE

Le contrat et les conditions générales de vente sont régis par la loi française.

Par convenance, une traduction des CGV (Conditions Générales de Vente) en langue anglaise a été établie. Toutefois, en cas de litige, seul le texte français fera foi.

En cas de contestation relative à l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations hôtelières, le client s’engage à s’adresser en priorité à la direction de l’hôtel dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Hôtel HOR « Les Lumières »

Adresse : 39 rue Jean-Pierre Timbaud

Téléphone : +33 1 48 06 64 97

Email : info@hotelhorleslumieres.com

 

L’hôtel et le client s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

Qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend.

Le client reste libre de faire appel ou non à la médiation.

Une fois la décision du médiateur rendue, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Il est également rappelé que, conformément au règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le client a accès à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr